CESU et dame de compagnie : comment ça marche, concrètement

Le CESU, en deux mots

Le CESU, ou chèque emploi service universel, est le service de l’URSSAF qui permet à un particulier de déclarer la personne qu’il emploie chez lui. Chaque mois, l’employeur déclare les heures et la rémunération ; à partir de cette déclaration, l’URSSAF calcule les cotisations et établit le bulletin de salaire. C’est le cadre naturel d’une dame de compagnie : un salarié, chez un particulier, quelques heures par semaine.

Deux options s’y ajoutent, et ce sont elles qui rendent le dispositif confortable. Avec le Cesu+, l’URSSAF se charge aussi du paiement : deux jours après la déclaration, elle débite le compte de l’employeur, puis verse le salaire au salarié trois jours ouvrés après la déclaration ; il faut pour cela l’accord formalisé du salarié. Avec l’Avance immédiate, qui suppose le Cesu+, le crédit d’impôt de 50 % s’applique à chaque déclaration : l’employeur ne règle que sa part, sans attendre l’année suivante.

Ce que le CESU ne fait pas

Le CESU enregistre la déclaration, calcule les cotisations et, avec le Cesu+, verse le salaire. Il ne fait rien d’autre, et c’est là qu’un employeur se retrouve seul. Il ne trouve pas la personne, ne vérifie pas son casier judiciaire, ne rédige pas le contrat de travail, ne s’inquiète pas d’une visite manquée et ne propose personne quand le courant ne passe pas. Et c’est à l’employeur de savoir comment déclarer une semaine de congés ou un mois commencé en cours de route.

C’est tout cela, en plus des déclarations, qu’un mandataire prend sur lui. Le CESU reste l’outil ; nous en tenons le stylo, au nom de votre parent.

Qui est l’employeur ? Votre parent, chez lui

L’employeur d’une dame de compagnie, c’est la personne chez qui elle vient : votre parent. Ce n’est pas une convention de vocabulaire, c’est ce qui ouvre le crédit d’impôt.

La loi fiscale accorde un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses de services à la personne, à une condition de lieu : les services doivent être rendus à la résidence du contribuable, ou à celle d’un ascendant qui remplit les conditions de l’allocation personnalisée d’autonomie (article 199 sexdecies du code général des impôts). Pour un parent autonome, la conséquence est mécanique : c’est lui, employeur chez lui, qui peut en bénéficier. Si vous vous déclariez employeur à sa place, ce crédit d’impôt ne serait ouvert à personne.

Ce crédit d’impôt n’est pas une simple réduction : s’il dépasse l’impôt dû, l’excédent est restitué. Un parent non imposable en profite donc pleinement.

Et vous, dans tout cela ? Si vous signez pour votre parent, vous signez en son nom, comme son représentant : vous n’êtes jamais l’employeur.

Ce que fait un mandataire, et ce que vous n’avez plus à faire

Être employeur ne veut pas dire tout faire soi-même. Le code du travail permet à un organisme de services à la personne de placer un salarié auprès d’un particulier employeur et d’accomplir, pour son compte, les formalités administratives et les déclarations sociales et fiscales liées à cet emploi (article L.7232-6). C’est le rôle du mandataire, et c’est le nôtre : votre parent reste l’employeur, nous faisons le travail. La différence avec une agence qui emploie elle-même l’intervenant est détaillée dans mandataire ou prestataire.

L’URSSAF le dit elle-même : une fois le Cesu+ et l’Avance immédiate activés, c’est l’entreprise mandataire qui déclare les heures du salarié. Concrètement, voici tout ce que vous ne faites pas :

• vous ne déclarez aucune heure : le philos confirme chaque visite, et nous déclarons le mois au nom de votre parent ;
• vous ne calculez ni salaire ni cotisations : nous préparons les montants, l’URSSAF calcule les cotisations exactes ;
• vous ne rédigez aucun contrat de travail : nous le préparons, il ne reste qu’à le signer ;
• vous ne suivez ni les congés, ni les absences, ni les attestations à fournir : nous nous en chargeons, en votre nom.

Ce que vous faites, en tout et pour tout : signer une fois le contrat de mandat, qui nous autorise à agir au nom de votre parent, puis, une seule fois, au démarrage, confirmer l’activation du service depuis l’e-mail que l’URSSAF envoie à votre parent ; nous vous guidons au téléphone. Ensuite, il n’y a plus rien à remplir.

Deux lignes, chacune éligible au crédit d’impôt

Avec un mandataire, vous réglez deux choses distinctes, et il est utile de savoir les reconnaître.

• Le salaire du philos, avec ses cotisations, passe par le CESU : c’est la relation de travail entre votre parent et son philos. Le philos est rémunéré 15 € brut de l’heure, congés payés inclus, auxquels s’ajoutent environ 5,11 € de cotisations patronales.
• Nos frais de mise en relation rémunèrent notre travail : la sélection, le suivi, la coordination et toutes les démarches. Ils sont facturés par Philia&Co., uniquement sur les visites réellement effectuées.

Les deux ouvrent droit au crédit d’impôt de 50 %. Tout compris, une heure de visite revient à 16,55 € après crédit d’impôt, soit 33,10 € avant crédit d’impôt. La décomposition complète est sur notre page de tarifs.

Un salaire mensualisé : le même montant chaque mois

Le philos ne touche pas un salaire qui changerait avec le nombre de visites du mois. La convention collective des particuliers employeurs (IDCC 3239) pose la règle : « le salaire de base du salarié est mensualisé quel que soit le nombre de jours, de semaines travaillées dans l’année » (article 52). Quand la durée du travail est régulière, ce qui est le cas d’une visite à heure fixe chaque semaine, le salaire mensuel se calcule ainsi : le salaire horaire brut, multiplié par le nombre d’heures hebdomadaires, multiplié par 52 semaines, divisé par 12 mois (article 146.1).

Pour la formule normale, une visite de 2 h par semaine, le salaire du philos est ainsi de 130 € brut par mois, que le mois compte quatre ou cinq mardis. Sur l’année, le total est exactement le même : la mensualisation lisse, elle ne renchérit rien. Il est réduit si le philos lui-même s’absente, ou pour un premier ou un dernier mois incomplet, jamais parce qu’un mois compte moins de semaines. Nos frais de mise en relation, eux, suivent le calendrier réel : ils ne portent que sur les visites effectuées.

Un contrat de travail écrit, pour chaque binôme

La loi raisonne en durée. Tant qu’un emploi déclaré au CESU ne dépasse pas trois heures par semaine en moyenne, la déclaration dispense d’un contrat écrit ; au-delà, « un contrat de travail est établi par écrit » (article L.1271-5 du code du travail). Avec des visites de 2 h, c’est le cas dès deux visites par semaine, dans les formules premium et prestige. La page officielle du Cesu va plus loin : elle demande un écrit pour tout emploi tenu plus de quatre semaines consécutives, même de peu d’heures, ce qui vaut aussi pour une visite par semaine.

C’est pourquoi nous préparons un contrat écrit pour chaque binôme, formule normale comprise : un écrit protège les deux parties. Il est établi à la première visite confirmée et reprend le créneau des visites, le salaire mensualisé, les congés payés et la période d’essai. Votre parent le signe en ligne, ou vous en son nom, et le philos de son côté.

Chaque mois, ce qui se passe

1. Après chaque visite, le philos la confirme en indiquant la durée réellement passée.
2. Au début du mois suivant, nous déclarons au CESU, au nom de votre parent, le salaire mensualisé du mois écoulé, et nous établissons notre facture sur les visites effectuées.
3. L’URSSAF calcule les cotisations, établit le bulletin de salaire et verse son salaire au philos.
4. Sur le salaire, l’Avance immédiate fait que l’URSSAF ne prélève que la moitié ; nos frais, eux, sont prélevés en entier par prélèvement SEPA, à la date annoncée par e-mail, et leur moitié revient avec la déclaration de revenus. Le récapitulatif et la facture vous attendent dans votre espace famille.

Votre rôle, chaque mois : aucun. Rien à remplir, rien à calculer, rien à relancer. Pour le détail des montants, salaire et cotisations formule par formule, voyez notre page consacrée au CESU ; pour la façon dont nous choisissons la personne que nous déclarons pour vous, lisez comment nous sélectionnons chaque philos.